Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous concernent www.naturellement-gourmand.com (mentions légales) et ses client·es, dans le cadre de la vente des marchandises du site susmentionné.
Toute prestation accomplie par la société Naturellement Gourmand implique donc l’adhésion sans réserve des client·es aux présentes conditions générales de vente.
Il y a deux sections distinctes dans la boutique, visibles parmi les catégories du site : “biscuits” et “gâteaux”. La catégorie “biscuits” est limitée aux articles présentés. La catégorie “gâteaux” contient gâteaux, entremets, tartes sucrées, et autres desserts. Ces catégories sont distinctes car elles ont des conditions différentes. Celles-ci sont détaillées ci-dessous au besoin.
Article 2 – Produits
A) Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euro et incluent le taux de TVA.
Naturellement Gourmand s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. (Les marchandises commandées seront facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.)
B) Rabais
Naturellement Gourmand peut être amenée à proposer des tarifs avec rabais à certaines périodes de l’année.
C) Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf cas exceptionnel avec mention contraire indiquée sur la boutique.
D) Photos
Les photos des produits sont à titre illustratif. Les client·es sont priées de se reporter aux caractéristiques indiquées pour chaque produit. En cas de doute ou questionnement, Naturellement Gourmand répondra avec plaisir depuis nature.gourmand@gmail.com .
Pour information, toutes les photos présentes sur ce site ont été réalisées par Noémie Ardhuise, sauf mention contraire. Les droits d’autrice s’appliquent.
Article 3 – Compte
Lorsque vous réalisez une commande, certaines de vos informations sont stockées dans votre compte. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité pour connaître les détails et vos droits.
Article 4 – Paiement
A) Modalités de paiement
En cas de commande par envoi postal / retrait (Mondial Relay, Relais Colis), vous effectuez un paiement en ligne (Paypal…). Vous payez au moment où vous passez la commande.
En cas de commande à emporter, vous pouvez payer en ligne ou sur place en espèces. Si paiement en espèces, merci de prévoir l’appoint et de l’amener le jour où vous récupérez votre commande.
Les chèques ne sont pas acceptés, qu’importe le type de commande.
A partir du moment où la commande est validée, Naturellement Gourmand considère que le·a client·e a pris connaissance et a accepté les conditions générales de vente.
B) Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le·a client·e doit verser à Naturellement Gourmand une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal tel que défini dans la loi française, et ce sous quinze jours. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce (français)
C) Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, le·a client·e ne s’est pas acquitté·e des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Naturellement Gourmand.
Article 5 – Rétractation
A) Rétractation de Naturellement-Gourmand
Naturellement Gourmand a un droit de rétractation. Si le·a client·e avait déjà payé le montant de la commande, Naturellement Gourmand devra rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date d’annonce de la rétractation.
Naturellement Gourmand a également le droit de refuser une commande ou de se rétracter s’il existe un litige antérieur avec le·a client·e.
B) Rétraction du client ou de la cliente
B-1) Cas d’une commande de biscuits
Une fois la commande passée, le·a client·e a 24h pour se rétracter. Passé ce délai, le montant ne pourra être remboursé (si paiement en ligne) / le montant sera dû (si paiement en espèces).
B-2) Cas d’une commande de gâteaux
Le·a client·e a jusqu’à 72h avant la date prévue du retrait du gâteau pour se rétracter. Passé ce délai, le montant sera dû.
B-2) Cas de l’abonnement aux biscuits
Abonnement de trois mois : le·a client·e a 72h à partir de la date de la commande de l’abonnement pour se rétracter. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Abonnement de six mois : le·a client·e a deux mois à partir de la date de la commande de l’abonnement pour se rétracter. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Abonnement d’un an : le·a client·e a quatre mois à partir de la date de la commande de l’abonnement pour se rétracter. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Lorsque le·a client·e souhaite se rétracter, il ou elle doit le faire avant le 5 du mois en cours. Passé cette date, le mois est dû.
B-4) Exercer son droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le·a client·e devra adresser un email à Naturellement-Gourmand (nature.gourmand@gmail.com) OU un courrier à Naturellement Gourmand, 3 rue de l’Aunaie, 77940 Flagy (France) ; avec mention de l’identité de la personne ayant passé la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail), la date de la commande et le numéro de commande.
Article 6 – Clause de réserve de propriété
La société Naturellement Gourmand conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le·a client·e fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Naturellement Gourmand se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 7 – Remise de la marchandise aux client·es
a) Commande en retrait
Dans le cas d’une commande en retrait, les commandes sont à récupérer au siège de l’entreprise, au 3 rue de l’Aunaie, 77940 Flagy, à un horaire et une date convenus* entre le·a client·e et Naturellement Gourmand. Si le·a client·e ne se présente pas, le montant sera quand même dû.
(*Cas particulier de l’abonnement de biscuits en retrait : les biscuits seront à récupérer selon le(s) jour(s) et heures indiquées sur la page-produit “abonnement de biscuits en retrait” de la boutique.)
b) Commande par envoi (Mondial Relay, La Poste, Relais Colis)
Dans le cas d’une commande par envoi (La Poste, Mondial Relay, Relais Colis), des frais de port s’appliquent. Ceux-ci sont calculés automatiquement selon le contenu de votre commande. Pour La Poste : l’adresse à laquelle la commande sera envoyée est l’adresse indiquée par le·a client·e au cours de la commande. Pour Mondial Relay et Relais Colis : Naturellement Gourmand vous contactera pour connaître le point relais souhaité par le·a client·e , et c’est à l’adresse du point relais que sera envoyée la commande.
Pour information, seule la catégorie des biscuits peut faire l’objet d’un envoi. (Toute marchandise provenant de l’onglet “Gâteaux” ou autre n’est disponible qu’à emporter.)
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
La date de livraison du colis mensuel (dans le cas d’un abonnement par envoi) n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable de Naturellement Gourmand dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit des client·es à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. En cas de commande non expédiée par Naturellement Gourmand sous trente jours, la commande peut être annulée sur demande et remboursée, sauf mention contraire.
Egalement, le risque du transport est supporté par les client·es. Naturellement Gourmand fait son possible pour protéger les marchandises lors de l’envoi, mais ne pourrait être tenue responsable en cas de dommages des marchandises, notamment en raison de leur nature fragile. En cas de retard d’envoi par La Poste ou Mondial Relay ou Relais Colis, Naturellement Gourmand ne peut être tenue responsable.
Article 8 – Force majeure
La responsabilité de Naturellement Gourmand ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 9 – Satisfaction et remboursement
A) Cas d’une commande de biscuits
Le·a client·e a 4 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produits, à ses frais. Si l’emballage n’est pas ouvert et si Naturellement Gourmand accepte la raison de l’insatisfaction, le prix du ou des produits pourra (pourront) être remboursés. (Les frais d’envoi ne peuvent être remboursés.) Le remboursement sera effectué sous trente jours après réception du retour et réponse de Naturellement Gourmand.
Si Naturellement Gourmand estime que la raison de l’insatisfaction n’est pas valable et/ou si l’emballage est ouvert, alors Naturellement Gourmand n’est pas tenue de rembourser.
B) Cas d’une commande de gâteaux
Lorsque le·a client·e vient récupérer son gâteau à Naturellement Gourmand, iel doit vérifier si le gâteau correspond à ses attentes. Une fois le gâteau récupéré, Naturellement Gourmand n’est plus responsable.
Au moment du retrait, Naturellement Gourmand vous donnera les indications de conservation optimale du gâteau. Le·a client·e est alors tenu·e de respecter ces consignes, et Naturellement Gourmand ne peut être tenue responsable en cas de manquement à ces indications.
Si, au moment de la dégustation, le·a client·e remarque un problème qui rend le gâteau immangeable, le·a client·e a 48h (après date de retrait) pour le signaler à Naturellement Gourmand et pour ramener le gâteau. De là, Naturellement Gourmand pourra évaluer l’insatisfaction et éventuellement rembourser.
C) Cas d’un abonnement de biscuits
Le·a client·e a 4 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produits, à ses frais. Si l’emballage n’est pas ouvert et Naturellement Gourmand accepte la raison de l’insatisfaction, le prix du ou des produits pourra (pourront) être remboursés. (Les frais d’envoi postal ne peuvent être remboursés.) Le remboursement sera effectué sous trente jours après réception du retour et réponse de Naturellement Gourmand.
Si Naturellement Gourmand estime que la raison de l’insatisfaction n’est pas valable et/ou si l’emballage est ouvert, alors Naturellement Gourmand n’est pas tenue de rembourser.
D) Service clientèle
Pour toute question, veuillez nous contacter à nature.gourmand@gmail.com . Dans l’objet de votre e-mail, merci d’indiquer “service clientèle”.
Article 10 – Tribunal compétent en cas de litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun (77000).